Politique de confidentialité
- Objet
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes (ci-après, les utilisateurs ou les personnes concernées) qui visitent notre site web (ci-après, le site web, le site ou le web) sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles qu’elles décident de nous fournir par quelque moyen que ce soit (formulaires, courriels, téléphone, contrats, etc.) afin qu’après l’avoir lue, elles puissent décider librement si elles souhaitent que nous traitions leurs données. En outre, elle sert à développer les informations que nous avons précédemment fournies aux personnes concernées dans les clauses d’information incluses dans les différents processus où leurs données personnelles sont collectées.
De même, cette politique vise à se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, RGPD), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD).
- Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
| Entité : | VEGANIC NATURE, S.L. |
| Numéro d’identification fiscale (CIF/NIF) : | B56868268 |
| Adresse postale : | Carrer de la Verge del Remei, 1, 46185 La Pobla de Vallbona, Valencia |
| Téléphone : | +34 614 28 03 90 |
| Courriel : | info@veganic.bio |
| Objet social : | Fabrication et vente de produits pour l’agriculture |
| Site web : | https://veganic.bio/ |
| Informations d’enregistrement : | Enregistrée au registre du commerce de Valence : Volume 11492, Livre 8770, Page 141, Section 8, Feuille V 215330 |
- Sur quelle base juridique traiterons-nous vos données ?
Le traitement de vos données personnelles par notre entité sera effectué sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
Article 6.1 a) RGPD :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Article 6.1 b) RGPD :
Pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
Article 6.1 c) RGPD :
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entité est soumise.
Article 6.1 f) RGPD :
Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entité ou par un tiers, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. À cet égard, nous vous informons que notre entité a effectué une analyse mettant en balance nos intérêts légitimes et les droits et libertés de la personne concernée, en respectant toujours ses droits fondamentaux. Cela ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exercice de leurs fonctions.
Lorsque l’utilisateur est âgé de moins de 14 ans, le consentement des parents, des tuteurs ou du représentant légal sera requis afin de traiter ses données. L’utilisateur est seul responsable de la véracité des données qui nous sont soumises.
- Quelles données personnelles traiterons-nous et comment les obtenons-nous ?
Afin de mener à bien notre activité commerciale, il est essentiel de traiter des données personnelles. Ces données peuvent être collectées par des moyens numériques, par des documents papier ou à la suite de conversations en face à face ou par téléphone. Dans tous les cas, les données seront traitées de manière équitable, licite et transparente.
Les catégories de données que notre entité traitera au sujet des personnes concernées sont les suivantes :
- Données d’identification : prénom et nom de famille, carte d’identité ou document équivalent, image, voix et signature.
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale.
- Données commerciales : devis, conditions d’achat, gestion et historique des services et/ou des achats, résultat des contacts (téléphone, courriel, messagerie et autres canaux de communication).
- Données comptables : contrôle des recettes et des dépenses, données de facturation.
- Données bancaires : comptes bancaires et cartes.
- Données de curriculum vitæ : données académiques, expérience professionnelle, caractéristiques personnelles, etc.
- Transaction de biens et de services : virements bancaires et prélèvements automatiques, montants et concepts.
- Données de navigation : analyse du temps passé sur notre site web, des pages visitées, des données démographiques (par exemple, l’âge, le sexe, la langue).
Notre entité ne collectera pas de catégories particulières de données (par exemple, les données relatives à la santé, à l’origine ethnique, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses). S’il s’avérait nécessaire de les traiter, vous en seriez informé et nous vous demanderions votre consentement préalable et explicite.
Par conséquent, les données demandées seront adéquates, pertinentes, limitées à ce qui est strictement nécessaire et essentiel, et ne seront traitées que par le personnel et/ou les collaborateurs autorisés par notre entité, qui auront signé un engagement de confidentialité et s’engagent à respecter les règles de sécurité nécessaires qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées et les autres exigences légalement établies dans le RGPD. Par conséquent, les données seront traitées conformément à la loi.
Les données à traiter sont fournies par la personne concernée elle-même ou par son représentant légal ; toutefois, il peut arriver que nous déléguions certaines fonctions à des collaborateurs et qu’ils soient responsables de la collecte de vos données, mais ces données seront toujours traitées avec votre consentement préalable et explicite.
Si une personne concernée ne fournit pas les données demandées ou fournit des données incomplètes ou incorrectes, il ne sera pas possible d’établir ou de maintenir une relation avec elle.
Les catégories de données que nous pouvons traiter au sujet d’une personne dépendront de la relation qu’elle entretient avec notre entité, comme indiqué ci-dessous :
4.1. Clients:
Nous traiterons les données d’identification, de contact, commerciales, comptables et bancaires, ainsi que les données relatives à la transaction de biens et de services. Ces données ne peuvent être collectées que si le client les fournit au moment de l’achat de biens, de la demande de mesures précontractuelles ou pendant le maintien de la relation entre les parties.
Les données peuvent être collectées en personne, par téléphone, par courriel ou par le biais des formulaires fournis sur notre site web, par chat en ligne, par messagerie instantanée, etc.
Base juridique : Article 6.1 a) ; 6.1 b) ; 6.1 c) ; 6.1 f) RGPD
4.2. Demandeurs d’informations :
Que la demande d’informations soit faite en personne, par téléphone ou par écrit (par exemple, par courriel ou par formulaires web), nous demanderons et traiterons les données d’identification, de contact et commerciales.
Base juridique : Article 6.1 a) ; 6.1 f) RGPD
4.3. Fournisseurs:
Nous traiterons les données d’identification, de contact, commerciales, comptables, bancaires, de transaction de biens et de services et financières.
Ces données peuvent être traitées à toutes les étapes de la relation commerciale et uniquement si le fournisseur les fournit afin d’entamer cette relation.
Base juridique : Article 6.1 a) ; 6.1 b) ; 6.1 c) ; 6.1 f) RGPD
4.4. Candidats :
Pour cette catégorie de personnes concernées, nous traiterons les données de curriculum vitæ, d’identification et de contact et d’autres données relatives à leurs caractéristiques professionnelles ou personnelles, qui seront fournies par le candidat lors de la soumission de sa candidature.
Les données peuvent être collectées en personne, par courriel, via des formulaires web, lors d’entretiens de recrutement (en face à face ou en ligne) et peuvent même nous parvenir par l’intermédiaire d’un collaborateur auquel nous avons délégué certaines fonctions. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux candidats à un emploi.
Base juridique : Article 6.1 a) ; 6.1 b) ; 6.1 f) RGPD
4.5. Utilisateurs des médias sociaux :
Nous sommes présents sur différents réseaux sociaux et pouvons traiter les données d’identification, de contact et commerciales et d’autres données que l’utilisateur autorise à être consultées ou partagées avec d’autres utilisateurs du réseau social, y compris les données de curriculum vitæ (par exemple, LinkedIn). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux médias sociaux.
Base juridique : Article 6.1 f) RGPD
4.6. Abonnés:
Nos formulaires d’abonnement à la lettre d’information/au marketing demandent une adresse électronique, qui peut être fournie volontairement par la personne intéressée.
Base juridique : Article 6.1 a) RGPD
4.7. Plaignants:
Nous traiterons les données d’identification et de contact, ainsi que les informations personnelles concernant le plaignant et/ou les tiers que le plaignant peut nous fournir. Base juridique : Article 6.1 a) ; 6.1 c) ; 6.1 f) RGPD
4.8. Visiteurs:
Nous traiterons les données d’identification et de contact, l’entreprise pour laquelle ils travaillent et la raison de la visite. Ces données seront collectées lorsque le visiteur les fournira lors de sa demande d’accès à nos locaux ou lorsque sa personne de contact au sein de notre entité nous fournira ces informations afin de permettre l’accès.
Base juridique : Article 6.1 c) ; 6.1 f) RGPD
4.9. Utilisateurs du site web:
Lors de la visite de notre site web et uniquement si l’utilisateur l’autorise expressément, des données analytiques (par exemple, le temps de visite ou les pages visitées) et même des données démographiques (par exemple, le sexe, l’âge, le pays ou la langue) peuvent être collectées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
Base juridique : Article 6.1 a) RGPD
4.10. Informations complémentaires pour les personnes concernées:
Les informations légalement requises seront mises à la disposition des personnes concernées dans les clauses d’information correspondantes incluses dans les différents moyens de collecte de données afin que la personne intéressée puisse décider librement et expressément si elle souhaite que ses données personnelles soient traitées par notre entité. Afin de fournir des informations plus complètes, ces clauses indiqueront comment accéder à cette politique.
Toutes les catégories et tous les types de données personnelles traitées seront dûment identifiés dans les registres correspondants des activités de traitement détenus par notre entité.
- À quelles fins vos données seront-elles traitées ?
En règle générale, le traitement des données personnelles effectué par notre entité vise à établir, à exécuter et à maintenir la relation avec les différents groupes de personnes avec lesquels nous interagissons.
En fonction de cette relation, le traitement de vos données poursuivra différents objectifs qui, à titre d’exemple et sans limitation, sont détaillés ci-dessous :
5.1. Clients:
Vos données personnelles seront traitées pour vous identifier, pour établir, exécuter et maintenir la relation précontractuelle et contractuelle, y compris l’envoi de communications commerciales par différents moyens, le traitement des demandes de renseignements, la réalisation de contrôles de qualité et de statistiques commerciales, la vente et la livraison de biens, la gestion de la comptabilité et de la facturation, le traitement de la transaction de biens et de services, la gestion des recouvrements, le traitement des incidents, des plaintes et l’exercice des droits, ainsi que pour d’autres fins que nous sommes tenus de remplir afin de nous conformer à cette relation, aux lois auxquelles nous sommes soumis ou à nos intérêts légitimes.
5.2. Demandeurs d’informations :
Nous traiterons vos données personnelles afin de traiter vos demandes d’informations de toute nature, de vous identifier, d’envoyer ou de livrer des devis et des informations relatives aux biens et/ou services qui vous intéressent, y compris dans notre réponse (verbale ou écrite) des informations commerciales liées à votre demande. Nous effectuerons également des contacts de suivi par différents moyens pour connaître les décisions que vous avez prises concernant les propositions commerciales que nous vous avons envoyées.
5.3. Candidats :
Vos données seront traitées afin que nous puissions vous inclure dans nos processus de recrutement et notre vivier de talents, vous identifier, vous contacter et vous informer des postes vacants, des modalités d’entretien et d’autres questions liées à votre candidature. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux candidats à un emploi.
5.4. Fournisseurs:
Vos données personnelles seront traitées dans le but de maintenir la relation précontractuelle et contractuelle, d’exécuter la relation commerciale, que ce soit pour demander des devis, acheter des biens ou contracter des services, pour faire des demandes de renseignements et vous identifier, pour la gestion comptable et la transaction de biens et de services, ainsi que pour d’autres fins nécessaires pour nous conformer à cette relation, à nos obligations légales et à nos intérêts légitimes.
5.5. Utilisateurs des médias sociaux :
Nous traiterons vos données personnelles pour maintenir la relation en tant qu’utilisateurs du même réseau social, pour vous identifier, pour vous contacter, pour partager des nouvelles ou de la publicité et pour traiter d’autres données personnelles que vous, en tant qu’utilisateur du réseau social, autorisez à être partagées avec le reste de la communauté. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux médias sociaux.
5.6. Abonnés:
Vos données seront traitées pour vous envoyer nos lettres d’information ou de la publicité par courriel, pour vous identifier et pour traiter votre abonnement ou votre désabonnement chaque fois que vous le demanderez.
5.7. Plaignants:
Les données personnelles seront traitées pour vous identifier, gérer votre plainte et vous contacter concernant son statut, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales et à nos intérêts légitimes.
5.8. Visiteurs:
Les données des personnes visitant nos locaux seront traitées afin de les identifier, de nous conformer à nos obligations en matière de prévention des risques professionnels et à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.
5.9. Utilisateurs du site web:
En acceptant l’installation de cookies lors de la visite de notre site web, des données peuvent être traitées à différentes fins (par exemple, l’analyse des visites). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
5.10. Informations complémentaires pour les personnes concernées :
Les informations légalement requises seront mises à la disposition des personnes concernées dans les clauses d’information correspondantes incluses dans les différents moyens de collecte de données (par exemple, les formulaires, les messages enregistrés, les contrats, etc.) afin que vous puissiez décider librement et expressément si vous souhaitez que les données personnelles demandées soient traitées par notre entité. De même, ces informations seront rappelées dans les différents documents ou communications que nous partageons avec les personnes concernées (par exemple, les panneaux, les factures, les mentions légales, etc.).
Si la personne concernée ne fournit pas les données demandées ou fournit des données incomplètes ou incorrectes, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter sa demande d’informations ou de maintenir une relation avec elle.
Les données ne seront pas traitées ou utilisées à des fins autres que celles acceptées par les personnes concernées.
Les finalités qui motivent le traitement des données personnelles seront dûment identifiées dans les registres correspondants des activités de traitement détenus par notre entité.
- Conservation des données
Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que nous maintiendrons la relation avec la personne concernée et aussi longtemps que cela sera nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données ont été collectées.
Une fois cette relation terminée, nous conserverons les données bloquées dans les cas où il est nécessaire de les conserver, soit jusqu’à l’expiration du délai de prescription des responsabilités, aux seules fins d’éventuelles réclamations ou actions en justice, soit pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple :
| Personnes concernées | Domaine | Base juridique | Délai de conservation |
· Clients · Fournisseurs | Comptabilité | Art. 30.1 du Code de commerce espagnol | · 6 ans à compter de la dernière entrée |
· Clients · Fournisseurs | Impôts | Art. 66 de la loi générale sur les impôts 58/2003 | · Délai général : 4 ans · En cas de pertes au cours de l’exercice financier : 10 ans · Factures : 5 ans |
| · Toute personne | Général | Art. 1964.2 Code civil espagnol | · 5 ans : Les actions personnelles pour lesquelles aucun délai de prescription spécial n’est prévu expirent cinq ans à compter de la date à laquelle l’exécution de l’obligation peut être exigée. Dans les obligations continues de faire ou de ne pas faire, le délai recommence à courir à chaque violation. |
| · Candidats à un emploi | Travail | Guide des relations de travail de l’AEPD | · 1 an |
| · Visiteurs | Contrôle d’accès aux locaux | Instruction 1/1996 de l’AEPD | · 1 mois |
| · Utilisateurs du site web | Utilisation de cookies | Guide de l’AEPD sur l’utilisation des cookies | · Maximum 24 mois |
| · Demandeurs d’informations | Commercial Légal | Art. 20.1 a) et d) Constitution espagnole | · Le délai le plus court possible ou la période indiquée par la loi. |
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, notre entité procédera à leur effacement et à leur destruction de manière sécurisée et confidentielle.
- Profilage
Nous ne créons pas de profils et nous ne prenons pas de décisions automatisées à l’aide de vos données personnelles. Si nous devions le faire à l’avenir, vous en seriez informé et votre autorisation préalable serait demandée.
De même, vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement à tout moment en contactant notre entité par écrit à l’adresse suivante : info@veganic.bio.
- Divulgations de données
En règle générale, notre entité ne divulgue pas de données personnelles à des tiers sans consentement préalable. Toutefois, il peut être nécessaire de divulguer des données dans les cas suivants :
Dans le cas de nos clients ou fournisseurs, leurs données personnelles peuvent être divulguées à des entités tierces en raison d’obligations légales (par exemple, l’administration fiscale), ou aux entités nécessaires pour fournir nos services ou payer les factures (par exemple, les établissements bancaires) ou, dans le cas de la livraison de marchandises, leurs données peuvent être divulguées aux entreprises de transport collaborant avec notre entité.
De même, les données personnelles des clients ou fournisseurs peuvent être traitées par des tiers auxquels nous déléguons certaines de nos obligations (par exemple, les conseillers comptables). Tous se sont engagés, au moyen d’un accord de traitement des données, à respecter les mêmes mesures de sécurité mises en œuvre par notre entité, ainsi qu’à observer le devoir de secret et de confidentialité en ce qui concerne les données personnelles traitées, entre autres obligations en matière de protection des données.
Dans le cas des candidats à un emploi, leurs données ne seront pas divulguées à des entités tierces, sauf si nous y sommes légalement obligés.
En ce qui concerne les demandeurs d’informations ou les utilisateurs de notre site web, leurs données ne seront pas divulguées à des entités tierces, sauf dans les cas décrits ci-dessus et notifiés au moment de la collecte, et uniquement avec leur consentement explicite, à moins que notre intérêt légitime ne prévale ou que nous ne soyons légalement obligés de le faire, auquel cas leur consentement ne sera pas requis.
En général, nous pouvons divulguer vos données personnelles aux juges, aux tribunaux, au ministère public et/ou aux administrations publiques compétentes en cas d’éventuelles réclamations où nous sommes obligés de le faire.
- Transferts internationaux de données
En cas de divulgation à des entités tierces situées dans des pays en dehors de l’Espace économique européen, nous vous en informerons et demanderons le consentement préalable et explicite des personnes concernées.
- Mesures de sécurité
Notre entité a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles traitées, en empêchant leur perte, leur vol ou leur utilisation non autorisée.
Ces mesures ont été conçues en fonction du type de données traitées et des finalités qui justifient ce traitement. Elles sont périodiquement vérifiées dans nos contrôles internes afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données, ainsi que par des audits externes.
- Vos droits
En tant que titulaire de vos données personnelles et agissant en votre propre nom ou par l’intermédiaire de votre représentant, vous pouvez contacter notre entité à tout moment et demander à exercer vos droits dans le domaine de la protection des données personnelles.
Nous expliquons ci-dessous quels sont ces droits :
11.1. Droit d’accès :
Vous avez le droit de connaître et de demander à tout moment les informations suivantes :
- Si nous traitons ou non vos données personnelles.
- Les finalités du traitement, ainsi que les catégories de données personnelles concernées.
- La source de vos données, si elles n’ont pas été fournies par vous.
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront divulguées, y compris, le cas échéant, les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales.
- Des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert de vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale, le cas échéant.
- La durée envisagée pour laquelle les données personnelles seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique sous-jacente, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées de ce traitement.
- Une copie de vos données personnelles en cours de traitement.
11.2. Droit de rectification :
Demander que nous rectifiions vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, ainsi que de les compléter lorsqu’elles sont incomplètes.
11.3. Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données lorsqu’elles sont incorrectes ou lorsque le traitement n’est plus nécessaire.
Si vous agissez en tant que personne signalée ou en tant que personne affectée par un signalement en vertu de la loi 2/2023, vous ne pouvez pas exercer votre droit d’opposition, car il est présumé (sous réserve de preuve du contraire) qu’il existe des motifs légitimant le traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions de l’article 31.4 de cette loi.
11.4. Droit à l’effacement :
Demander que vos données soient supprimées pour l’une des raisons suivantes :
- Vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- Vous n’avez pas donné votre consentement au traitement de vos données.
- Lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition.
- Lorsque les données ont été traitées illégalement.
- Lorsque les données doivent être effacées afin de se conformer à une obligation légale.
11.5. Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez nous demander d’exercer ce droit lorsque l’une ou plusieurs des circonstances suivantes s’appliquent :
- Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données.
- Lorsque le traitement est illégal et que vous vous opposez à l’effacement de vos données et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
- Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais qu’elles sont requises par vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant qu’il est vérifié si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
11.6. Droit à la portabilité des données :
C’est le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement pour un traitement ultérieur.
11.7. Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées :
Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
11.8. Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, vous devez contacter VEGANIC NATURE, S.L. par écrit, soit par courrier à Carrer de la Verge del Remei, 1, 46185 La Pobla de Vallbona, Valencia, soit par courriel à info@veganic.bio, en indiquant les droits que vous souhaitez exercer. Si vous agissez au nom d’une autre personne, vous devez fournir une preuve de votre représentation. S’il existe des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne qui soumet la demande, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
Si vous souhaitez faire une suggestion ou une demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter nos consultants en protection des données :
BUSINESS ADAPTER, S.L.
Ronda Guglielmo Marconi, 11, 26, (Parque Tecnológico) 46980 Paterna (Valencia), Espagne.
Formulaire de contact de la personne concernée
Nous vous informons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données à C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, ou via www.aepd.es.
- Engagement en matière de protection des données personnelles
Objet et champ d’application
Cet engagement vise à se conformer aux réglementations européennes et espagnoles en matière de protection des données et à la garantie des droits numériques (RGPD et LOPDGDD) et sera contraignant pour tous les départements et employés de notre entité, ainsi que pour les tiers agissant en notre nom.
Principes régissant le traitement des données personnelles
Nous traiterons les données personnelles conformément aux principes de licéité, d’équité, de transparence, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, d’intégrité, de confidentialité et de responsabilité. Le traitement des catégories particulières de données est interdit, comme le prévoient l’article 9 du RGPD et la LOPDGDD.
Registre des activités de traitement
Notre entité tiendra un registre des activités de traitement afin d’évaluer les risques du traitement et de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la durée de conservation des données.
Analyse d’impact sur la protection des données
Pour chaque activité de traitement, nous analyserons s’il est nécessaire de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et s’il existe un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, afin de déterminer si des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires doivent être appliquées pour garantir leurs droits fondamentaux.
Mesures de sécurité et violations de sécurité
Toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour les données personnelles traitées seront appliquées. En cas de violation de sécurité, le protocole de réponse aux violations de sécurité conçu à cet effet sera suivi.
Droits en matière de protection des données
Notre entité traitera et répondra aussi rapidement et diligemment que possible aux demandes d’exercice des droits ou à toute information concernant leur éventuelle violation.
Garantie des droits numériques sur le lieu de travail
Des politiques seront adoptées pour garantir les droits numériques des employés et ils en seront dûment informés. Ces politiques favoriseront le droit à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi qu’à la vie personnelle et familiale ; de même, le droit à l’information et à la vie privée sera garanti. Notre entité peut contrôler l’exécution des tâches professionnelles dans les limites établies à l’article 20.3 du statut des travailleurs espagnols.
Formation
Tous les employés pour lesquels cela est nécessaire recevront une formation à la fois sur la protection des données et sur leurs droits numériques sur le lieu de travail.
Suivi
Nous travaillons avec des consultants externes qui nous conseillent et nous auditent afin de garantir le respect du RGPD et de la LOPDGDD.
- Mises à jour de cette politique
Notre entité se réserve le droit de modifier cette politique sans préavis. Par conséquent, nous vous recommandons de la consulter chaque fois que vous visitez notre site web.
Texte mis à jour le 4 décembre 2025.

