{"id":21249,"date":"2024-10-04T08:54:06","date_gmt":"2024-10-04T08:54:06","guid":{"rendered":"https:\/\/veganic.bio\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-05-21T21:06:14","modified_gmt":"2026-05-21T21:06:14","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/veganic.bio\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h1>

1. Identification du responsable du traitement \/ Prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, LSSI-CE), des informations expresses, pr\u00e9cises et sans \u00e9quivoque sont fournies, tant aux utilisateurs et destinataires du service qu\u2019aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, concernant les aspects suivants relatifs au prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information :<\/p>
Entit\u00e9 :<\/td>VEGANIC NATURE, S.L.<\/strong><\/td><\/tr>
CIF\/NIF :<\/td>B56868268<\/strong><\/td><\/tr>
Adresse postale :<\/td>Calle Mosc\u00fa, 10, 46185 La Pobla de Vallbona, Valence<\/strong><\/td><\/tr>
T\u00e9l\u00e9phone :<\/td>614 28 03 90<\/strong><\/td><\/tr>
Courriel :<\/td>info@veganic.bio<\/strong><\/td><\/tr>
Objet social :<\/td>Fabrication et vente de produits pour l\u2019agriculture<\/strong><\/td><\/tr>
Site web :<\/td>https:\/\/veganic.bio\/<\/strong><\/td><\/tr>
Informations d\u2019enregistrement :<\/td>Inscrite au registre du commerce de Valence : Volume 11492, Livre 8770, Page 141, Section 8, Feuille V 215330<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation <\/strong><\/p>

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web \/ blog (ci-apr\u00e8s \u00e9galement, site web ou site) est gratuit pour tous les utilisateurs, et il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de s\u2019abonner ou de contracter au pr\u00e9alable un service fourni par notre entit\u00e9.<\/p>

Tout utilisateur qui utilise ou navigue sur notre site web accepte implicitement les conditions d\u2019utilisation et les autres dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis juridique.<\/p>

Toutes les personnes qui acc\u00e8dent \u00e0 notre site web sont tenues de l\u2019utiliser de bonne foi, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux obligations contenues dans le pr\u00e9sent avis juridique. De m\u00eame, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 de ses identifiants d\u2019acc\u00e8s, ainsi qu\u2019\u00e0 ne pas introduire de contenu diffamatoire ou calomnieux sur notre site web. L\u2019utilisateur doit \u00e9galement s\u2019abstenir de bloquer ou d\u2019endommager, que ce soit temporairement ou d\u00e9finitivement, les fonctionnalit\u00e9s, le contenu ou l\u2019infrastructure du site web d\u2019une mani\u00e8re qui pourrait entraver ou alt\u00e9rer son utilisation. <\/p>

En cas de non-respect total et\/ou partiel par l\u2019utilisateur des conditions d\u2019utilisation ou de toute autre disposition du pr\u00e9sent avis juridique, notre entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site web, sans pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019utilisateur contrevenant, ainsi que d\u2019engager une action en justice pour d\u00e9fendre nos int\u00e9r\u00eats.<\/p>

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes, ainsi que les informations et le contenu inclus sur ce site web sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation espagnole sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle en faveur de notre entit\u00e9.<\/p>

La reproduction et\/ou la publication, en tout ou en partie, du site web ou du logo de notre entit\u00e9, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa d\u00e9compilation, ou tout autre droit l\u00e9galement reconnu au propri\u00e9taire, ne sont pas autoris\u00e9es sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de notre entit\u00e9.<\/p>

L\u2019utilisateur peut utiliser le mat\u00e9riel apparaissant sur ce site web uniquement et exclusivement \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es, et son utilisation \u00e0 des fins professionnelles ou commerciales ou dans le but de se livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales est strictement interdite. Tous les droits d\u00e9coulant de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par notre entit\u00e9. <\/p>

Notre entit\u00e9 veillera au respect des conditions ci-dessus et \u00e0 l\u2019utilisation appropri\u00e9e du contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ses pages web et son logo, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales auxquelles elle peut avoir droit en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l\u2019utilisateur.<\/p>

4. Utilisation de cookies<\/strong><\/p>

Notre site web utilise des cookies et\/ou des technologies similaires qui stockent et r\u00e9cup\u00e8rent des informations lorsque vous naviguez. En g\u00e9n\u00e9ral, ces technologies peuvent servir \u00e0 un large \u00e9ventail de fins, telles que vous reconna\u00eetre en tant qu\u2019utilisateur, obtenir des informations sur vos habitudes de navigation, vous envoyer de la publicit\u00e9 ou personnaliser la mani\u00e8re dont le contenu est affich\u00e9. <\/p>

Pour savoir quels types de cookies notre site web utilise, nous vous invitons \u00e0 consulter notre politique en mati\u00e8re de cookies.<\/strong><\/a><\/p>

Notre entit\u00e9 peut modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site web, ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation.<\/p>

5. Engagements envers l\u2019utilisateur<\/strong><\/p>

Notre entit\u00e9 s\u2019engage, par ce moyen, \u00e0 ne pas se livrer \u00e0 de la publicit\u00e9 trompeuse. \u00c0 ces fins, par cons\u00e9quent, les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans le contenu des diff\u00e9rentes sections de ce site web, produites en cons\u00e9quence d\u2019une maintenance et\/ou d\u2019une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 trompeuse. \u00c0 la lumi\u00e8re des dispositions de ce paragraphe, notre entit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 corriger ces erreurs d\u00e8s qu\u2019elle en prend connaissance. <\/p>

Notre entit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles et sans votre consentement pr\u00e9alable, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique. \u00c0 ces fins, toute information envoy\u00e9e \u00e0 nos clients ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une communication commerciale \u00e0 condition qu\u2019elle ait pour but le maintien de la relation contractuelle entre le client et notre entit\u00e9, ainsi que l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches d\u2019information et d\u2019autres activit\u00e9s inh\u00e9rentes au service que le client a contract\u00e9 avec l\u2019entreprise. <\/p>

6. Engagement en faveur de la protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Notre entit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 traiter toutes les donn\u00e9es personnelles dans le strict respect des dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD 2016\/679) et de la loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD). Pour plus d\u2019informations, nous invitons tous les utilisateurs \u00e0 consulter notre politique de confidentialit\u00e9.<\/strong><\/a> <\/p>

7. Manquements et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Notre entit\u00e9 n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 en cas de violation d\u2019une r\u00e8gle applicable dans laquelle l\u2019utilisateur pourrait encourir lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site web et\/ou dans l\u2019utilisation des informations contenues dans ce dernier.<\/p>

Notre entit\u00e9 n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient d\u00e9couler de l\u2019utilisation des informations, des mat\u00e9riaux contenus sur ce site web et des programmes qu\u2019il incorpore. Les liens et hyperliens qui, par le biais du site web, permettent aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der aux services et fonctionnalit\u00e9s offerts par des tiers n\u2019appartiennent pas \u00e0 et ne sont pas sous le contr\u00f4le de notre entit\u00e9 ; par cons\u00e9quent, nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour les informations contenues dans ces derniers, ni pour les effets qui pourraient d\u00e9couler de ces informations. <\/p>

Notre entit\u00e9 n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 pour toute utilisation ill\u00e9gale que des tiers pourraient faire des noms de marque, des noms de produits ou des marques de commerce qui, sans appartenir \u00e0 notre entit\u00e9, apparaissent sur ce site web. De m\u00eame, elle ne sera pas responsable de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 du contenu des sites web accessibles par le biais des liens qui peuvent appara\u00eetre sur ce site web. En fin de compte, l\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation faite des services, du contenu, des liens et des hyperliens inclus sur ce site web. <\/p>

8. Langage inclusif<\/strong><\/p>

Notre entit\u00e9 est fermement engag\u00e9e en faveur de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et nous travaillons activement \u00e0 promouvoir un environnement inclusif et respectueux.<\/p>

Si un terme contraire au langage inclusif est trouv\u00e9 dans l\u2019un de nos textes, il est pr\u00e9cis\u00e9 que son utilisation a \u00e9t\u00e9 involontaire ou est due \u00e0 une \u00e9conomie linguistique, dans le seul but que le message puisse \u00eatre compris plus rapidement, sans aucune intention d\u2019exclure ou de discriminer.<\/p>

9. Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>

Pour toute question juridique ou probl\u00e8me concernant les sites web appartenant \u00e0 notre entit\u00e9, le droit espagnol s\u2019applique. Les tribunaux ayant comp\u00e9tence territoriale sur le prestataire de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information sont comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tout litige d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de ce site web. <\/p>

10. Mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent avis juridique<\/strong><\/p>

Notre entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le pr\u00e9sent avis juridique sans pr\u00e9avis. Pour cette raison, nous vous recommandons de le consulter chaque fois que vous visitez notre site web. <\/p>

Texte mis \u00e0 jour le 4 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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